TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00580

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEIN

N° Minute : 25/00422

Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 18 juillet 2025,

Concernant :

Monsieur [K] [I]
né le 24 Mars 1986 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 22 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 25 juillet 2025 à :

- Monsieur [K] [I]
Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]
- Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

- Monsieur [K] [I] assisté de Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 39 ans, a été hospitalisé le 17 juillet 2025 à12h13 selon la procédure de péril imminent

A l'audience, le patient indique avoir compris les motifs de son hospitalisation. Il ajoute qu’elle se passe correctement et qu’il n’a pas d’observation sur la suite.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Il résulte des certificats médicaux versés à la procédure que M. [K] [I] a été hospitalisé sans son consentement en raison de plusieurs tentatives de suicide.

Par avis motivé en date du 25 juillet 2025, le Dr [V] indique que l’échange est possible avec le patient, que sa thymie est neutre, qu’il n’exprime plus d’idées noires ou suicidaires, mais qu’il persiste des angoisses et ruminations anxieuses et que si l’alliance thérapeutique est bonne, en revanche le patient reste ambivalent par rapport à la nécessité d’un traitement.

Aussi, compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, de l’état non stabilisé du patient, de son refus des soins, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS