TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00897
Vérifier : TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 22/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWOX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 12 MARS 2025
DOSSIER N° RG 22/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWOX
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [D] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 3]
représentée par M. [S] [M], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [G] [O], assesseure du collège salarié
Mme [J] [X], assesseure du collège employeur
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Cécile ANTHYME
GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 12 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Constate que les demandes de Madame [D] [C] ont déjà fait l’objet d’un jugement rendu le 20 décembre dans le cadre du recours portant le numéro RG 22/00898 ;
- Constate que le recours portant le numéro RG 22/00897, qui concerne le même litige, est donc sans objet ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu'elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.