Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00897
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 22/00897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CU4A AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [A], [Y] [W], [Q] [T], [C] [M] épouse [W], S.C.P. « [X], [L], [B] [U] », TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lau
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tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00897
TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00897
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CR3P AFFAIRE : SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. [A] [V] SENTEURS [C] ET [X], [F] [U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00897
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 22/00897
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00897 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFAA / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Jos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00897
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 22/00897
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], S.A.R.L. CABINET LVS N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00897
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHJ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [H] [Z] [O] [P] épouse [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 22/00897
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00897
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_metz n° 22/00897
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 22/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3D Minute n° 25/00024 [I] C/ S.C.I. ARGON, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 13], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_colmar n° 22/00897
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/00897
MINUTE N° 41/2025 Copie exécutoire à : - Me ROTH - Me WETZEL - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me HARTER - Me CROVISIER - Me MAKOWSKI Le 23 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00897
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/00897
N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00897
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 29 Mars 2022, RG 21/02256 Appelant M. [C] [G] né le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00897
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00897
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 602/24 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKX6 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00159 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00897
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00897
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWW Monsieur [X] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00897
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCN7 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00897
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00897
15/12/2023 ARRÊT N°2023/476 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYW SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00163 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [R] [V] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00897
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00897
ARRET N° [L] C/ [P] [C] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VA/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00897 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00897
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00897
VC/PR ARRET N° 467 N° RG 22/00897 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQMY S.A.S.U. [5] ([5]) C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00897
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 22/00897
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7ZD Appelant M. [B] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00897
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 263 Rôle N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAL [S] [G] [D] [E] épouse [G] C/ [B] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent FEBRU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00897
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00897
CF/CD Numéro 23/01133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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