TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00483
Vérifier : TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00483 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 22/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOMZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 12 MARS 2025
DOSSIER N° RG 22/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOMZ
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
M. [M] [N], demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 3]
représentée par M. [F] [W], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [G] [B], assesseure du collège salarié
Mme [U] [V], assesseure du collège employeur
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Cécile ANTHYME
GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 12 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Constate que Monsieur [M] [N] se désiste de son instance ;
- Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
- Dit que les dépens sont à la charge de Monsieur [M] [N] sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.