Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00483
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00483
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00028 ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 22/00483
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00483
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNG4 Sarl [Localité 6] HOTELLERIE C/ M. [J] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de [Localité 6] du 03/12/2021 RG : 19/00174 Confirmation Copie exécuto
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ca other ca_dijon n° 22/00483
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00483
[L] [K] S.A.S. SIBERI GROUP C/ [D] [G] [T] S.A.S. BIOGAZ INGÉNIERIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00483
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00483
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_dijon n° 22/00483
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00483
[F] [A] C/ S.C.P. BTSG Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) AGS (CGEA [Localité 8]) pris en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. ETABLISSEMENTS DE LA BOISSEROLLE Expédition revêtue de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00483
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00483
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00483
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00483
[D] [V] C/ S.C.P. BTSG Association AGS (CGEA DE CHALON SUR SAONE) S.A.S. ETABLISSEMENTS DE LA BOISSEROLLE Association AGS (CGEA CHALON SUR SAONE) C.C.C le 20/06/24 à -Me SOULA-MICHAL -Me [U] -Me LAVIROTTE -Me FOURNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00483
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00483
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00483
ARRÊT N° 11 N° RG 22/00483 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLX [J] C/ AXA FRANCE IARD CPAM CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00483
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00483
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00483 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DODA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 avril 2022 - Section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00483
CA Bastia, 20 sept. 2023, RG 22/00483
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00483 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQL TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0055
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00483
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00483 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DODA Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 Av
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00483
CA Fort-de-France, 4 mai 2023, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00483 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJG Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021/4176 ORDONNANCE S.A.S. LAMF S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00483
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00483
Ordonnance n°301 du 12/04/2023 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00483
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFH AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. JH DISTRIBUTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00483
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/00483
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 312/23 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGFG VCL/AL Jonction avec RG 22/586 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 05 Juin 2018 (RG 16/00083 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00483
CA Bourges, 16 févr. 2023, RG 22/00483
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES -ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00483
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/00483
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTV VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 08 février 2022 par le juge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00483
CA Agen, 1 févr. 2023, RG 22/00483
ARRÊT DU 1er Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00483 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFB -------------------- SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [B] épouse [G] [X] [G] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00483
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 22/00483
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BJ Ordonnance du 02 Mars 2022 Juge commissaire d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 2022000425 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT
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