TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03398

MINUTE N° : 25/00425
JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025
N° Rôle : N° RG 24/03398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6F
AFFAIRE : [Y]
OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive
NAC : 26Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Lors des débats :
Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 19 Mai 2025, après rapport oral de Madame Solène TORS, Juge, conformément aux dispositions de l’article 440 du Code de Procédure Civile:

JUGEMENT: en Premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 453 du Code de Procédure Civile par Madame Solène TORS, Juge

Dans l’affaire qui a fait l’objet de la requête enregistrée au greffe en date du 02 Juillet 2024

DEMANDEURS :

[10]
SERVICE DEPARTEMENTAL HAUTE GARONNE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par M. [K]

Monsieur [T] [O] [C] [Y]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
comparant

Monsieur [X] [F] [Y]
né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 6]
comparant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS