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CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00531


Vérifier : CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00531 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2025
Numéro
25/00531
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
Id
68885736dbf0f4a9225a778b

Texte de la décision

2,049 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUB

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n°

Monsieur [I] [Z]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Margot CECCHI, avocat au barreau de CARPENTRAS

Madame [G] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Margot CECCHI, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANTS

Monsieur [S] [V]

assigné à étude d'huissier le 22/05/2025

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIME

Le 28 Juillet 2025

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de C. DELCOURT, greffière,

Vu la décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras le 5 décembre 2024 ;

Vu la déclaration d'appel en date du 17 février 2025 ;

Vu les conclusions des appelants déposés au greffe de la cour le 3 juillet 2025 ;

Aux termes des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toute matière sauf dispositions contraires, il n'a pas à être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Aucune partie ne s'est constituée en défense.

Il y a lieu de constater le désistement des appelants et l'extinction de l'instance , et l'acquiescement des appelants au jugement de première instance la cour étant dessaisie.

Sur la charge des dépens

Les appelants supporteront en outre la charge des entiers dépens par application des dispositions de l'article 390 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d'appel de Monsieur [I] [Z] et Madame [G] [Z],

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE Monsieur [I] [Z] et Madame [G] [Z]

aux dépens de l'instance.

La greffière, Le magistrat,

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