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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00531

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAG Dans l’affaire entre : S.D.C. LA POSTE représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [X] [P] domicilié [Adresse 1] à [Localité 1] dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36f5195da062e0fe48d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00531

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbbd195da062e076ac45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00531

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00531

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNF6 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2051d6da0419629069cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00531

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00531

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5CU DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [W] [V] [D] épouse [Z] et Monsieur [S] [P] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me RABAT substituant Me Pierre-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f5da93c619cd1f017ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00531

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00531 N° Portalis DB2I-W-B7J-C46N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société [R] C/ [N] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943d693c619cd1f1be6dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00531

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00531

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMV Nature affaire : 63A MI n°26/194 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed847cdc6046d47ecb064
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00531

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00531 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAAL Mme [F] [C] épouse [A] C/ M. [H] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [F] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331eccdc6046d474e5b12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00531

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4O MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société LOCATION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ff8cdc6046d47d65877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00531

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa561acdc6046d47b63ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00531

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/381 AFFAIRE : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SP Copie à : Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93bacdc6046d47d69ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00531

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00531

    5AC Minute N° N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd56bcdc6046d473cdd36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00531

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00531

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHP7 Pré

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 25/00531

    TJ 53130, 27 avr. 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00067 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentin BARREAU, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f69cdc6046d47208c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00531

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI4G PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [C] [N] agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f09cdc6046d4720a32b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00531

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAER MINUTE N° : 26/00350 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683f0cdc6046d47f08e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00531

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00531

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSGQ Minute JCP n° 226/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeed1cdc6046d47ea1b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00531

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6V MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [O] [W], [M] [T] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c86ecdc6046d4791c300
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00531

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOO DEMANDERESSE : S.C.P. [H] [M] [W] [U] [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frank BECKELYNCK, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13d4cdc6046d47a71062
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00531

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFB MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [E] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8a0cdc6046d4722e22e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00531

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM7J AFFAIRE : , [O], [C],, [F], [I], [C] C/ , [V], [H],, [T], [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [O], [C] Monsieur, [F], [I], [C] ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ae8cdc6046d47b1345d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1