Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/13485


Vérifier : CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/13485 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/13485
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
688858fad8cf5e00fc8987bd

Texte de la décision

1,085 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/13485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YA

Ordonnance n° 2024/M229

S.A. GROUPE SNEF, représentée par son Directeur Général, Monsieur [R] [M]

Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN AB société de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YA joint au N° RG 24/13481 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13481.

Fait à [Localité 3], le 19 novembre 2024

La Greffière, La Présidente,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 19 novembre 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.