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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13485

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/13485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5YA Ordonnance n° 2024/M229 S.A. GROUPE SNEF, représentée par son Directeur Général, Monsieur [R] [M] Représentant : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fad8cf5e00fc8987bd
  • cc Autre n° 24-13.485

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.485

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.485 Demandeur(s) : la société JIKA Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Or

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa35707a71fa3b545ca2

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