CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/13077
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/13077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JZ
COPIE AU DOSSIER
S.A.S. EOS FRANCE
prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Avocat plaidant : Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [P] [S]
Mme [B] [S]
Tous deux représentés par : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Avocat plaidant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER
Intimés
Aix-en-Provence, le 13 Mai 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 906 et 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente,
Cécile YOUL-PAILHES
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Juin 2025 à 14 H 15
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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