Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13077

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/13077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QYS AFFAIRE : Mme [K] [I] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES (MATMUT) (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2d8cdc6046d4769e411
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13077

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 24/13077 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JZ S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [T] [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab045766601b4df6391
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/13077

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/13077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/13077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JZ COPIE AU DOSSIER S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fad8cf5e00fc8987bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13077

    CA Aix Provence, 31 déc. 2024, RG 24/13077

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4JZ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M172 Affaire : S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 688858fad8cf5e00fc8987c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13077

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/13077

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY4T Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06825a11f0450bf6c10
  • cc Autre n° 24-13.077

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.077

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.077 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [V] et autre Ordonnance : 61077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29db5b6b267943afdaa78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles