TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02696

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIK - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA en date du prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [J] [E]
né le 26 Mai 2001 à

Vu la requête en date du 18 Juillet 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA reçue au greffe le 18 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21.07.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur .... en date du .... ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [J] [E] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - UHSA en date du .....;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS