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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02696

    CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02696

    28/07/2026 ARRÊT N°2026/229 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJ2 IMM CG Décision déférée du 13 Juin 2025 Président du TJ d'[Localité 1] ( 25/00083) Madame MALLET [B] [V] [Q] [V] C/ [I] [G] [E] CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69948cd6da04196252e02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02696

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FHF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e742784f14adac9b116e4
  • ca other ca_versailles n° 25/02696

    CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/02696

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFES Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48487d93c619cd1f49e152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02696

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQBJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb0fcdc6046d478a465c
  • ca other ca_versailles n° 25/02696

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02696

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979d4cdc6046d47a0fc06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02696

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02696 N° Portalis DB3S-W-B7J-4E4G Minute : 26/00017 Madame [O] [M] [W] [S] Représentant : Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0170 C/ Monsieur [G] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d722ecdc6046d47c2b2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02696

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02696

    DOSSIER N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Me Maxime GHIGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dbccdc6046d4705663b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02696

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH6W NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98416cdc6046d47d2a3b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02696

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSSC AFFAIRE : Monsieur [O] [X] C/ S.A.R.L. FK RENOVE, Monsieur [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39f2cdc6046d47a9d794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02696

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02696

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedacdc6046d4761b602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02696

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IOP N° de minute : S.A.S. SOGESTIM, agissant en tant que syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] c/ S.A.S. CABINET JOURNE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1dbdcdc6046d474f9e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02696

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02696

    N° RG 25/02696 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION

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  • ca other ca_douai n° 25/02696

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02696

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3O Jugement ( N° 2025008132 ) rendu le 22 avril 2025 par le tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed3f1cdc6046d472af562
  • ca other ca_rennes n° 25/02696

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02696

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°65 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OX (Réf 1ère instance : 2025001439) S.A. SOCIETE GENERALE C/ Mme [D] [V] S.E.L.A.R.L. [Y] [J] ET ASSOCIES [Y] [J] S.A.S. MONEY Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836697cdc6046d47e43762
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02696

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02696

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu la requête conjointe transmise au juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 698564cecdc6046d47214bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02696

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02696

    N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [J] [I] [K], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69855811cdc6046d47206d81
  • ca other ca_montpellier n° 25/02696

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02696

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0713cdc6046d4711e3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02696

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02696

    Du 16 janvier 2026 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y4D [E] [O] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE - Expéditions délivrées à Me Thierry WICKERS - FE délivrée à Me Christian DUBARRY Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd081cdc6046d475f670f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02696

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Entreprise [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet LUTETIA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22cecdc6046d47fd5981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02696

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02696

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OL S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [W] [H] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 694776f975782d5f06193f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1