TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04685
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me LAFON
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
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à Me ......................................................
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à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVR
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [J]
domicilié : chez Cabinet [B] [I] IMMOBILIER, SARL (Mandataire),
[Adresse 1]
représenté par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [C] [V]
né le 09 Janvier 1962 à [Localité 5] (ARMENIE)
demeurant [Adresse 2]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [J] [H] représentée par la Me LAFON en date du 23 juillet 2024 et déposée le 24 juillet 2024,
Vu l'ordonnance du 20 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [J] [H] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse des lieux loués.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“[Adresse 4]”.
par
“[Adresse 3] ”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/1138 du 20 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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