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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04685

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 janvier 2026 RG : N° RG 24/04685 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MN5I 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D

    Lire la décision → Vérifier la source 698583a3cdc6046d4724c03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04685

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/04685

    N° RG 24/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPS5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1947 demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab518
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/04685

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM75 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95021de0ebe408dac6d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04685

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, a

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/04685

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/04685

    N° RG 24/04685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVTP 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVTP Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Charlène SANNER Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04685

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04685

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04685 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUE NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • ca other ca_versailles n° 24/04685

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVB5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a3b8380f4d36cf8d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04685

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9030
  • ca other ca_douai n° 24/04685

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 3 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 23/10593) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement (N°21/07412) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/04685 - N

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04685

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/04685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YS S.C.I. DIAMANT NOIR C/ [F] [D] S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 21] Etablissement Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d75ab36edb5c45650f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5UB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e186fe4a38fb737d3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04685

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1650 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 67101918dcd2b6b1424e503e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04685 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbfe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04685

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me LAFON Le ................................................... à Me .............................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04685

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZO5 N° MINUTE : 17-2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da360c0d64ddd4ee283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04685

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFO MINUTE: 24/1209 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847d2ab0fcaf190ca415
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04685

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04685

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43edfe25450008314b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1