TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04509
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me CONCAS
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G6T
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [T], [C] [J]
né le 18 Janvier 1990 à [Localité 3] (13)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR
Monsieur [E], [W], [U] [Y]
né le 17 Mars 1988 à [Localité 3] (13)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [J] [T] représentée par la Me CONCAS en date du 16 juillet 2024 et déposée le 19 juillet 2024,
Vu l'ordonnance du 27 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [J] [T] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’identité du défendeur.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“[L]” et “[R]”.
par
“[E]” et “[Y]”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 23/6547 du 27 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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