Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04509
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOTJ AFFAIRE : [O] [F] C/ Société GDP [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane PAILHE N°2026 CH GE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04509
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04509
SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ2E [Q] [G] PAYS DE LA [Localité 1] C/ [I] [D] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Maëlle KERMARREC Me LAABOUKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04509
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/04509
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 24/04509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDA5 Grosse délivrée à Me BRUN Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE:
-
ca other ca_amiens n° 24/04509
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/04509
ARRET N° [F] C/ [D] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me CANU-RENAHY Me CHRISTIAN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/04509
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y3 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04509
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04509
MINUTE N° : 25/00690 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04509 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Office Public de l’Habitat, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 781 598 248 ET : [J]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04509
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 681 Enrôlement : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZFO AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître [G] [J] de la SELARL NEMESIS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04509
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/04509
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 24/04509 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [O] [F] épouse [S] [J] [S] [B] C / [S] [J] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04509
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04509 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [K] [N] [G] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
ca other ca_lyon n° 24/04509
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/04509
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 mai 2024 - N° rôle : F 21/02268 N° R.G. : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWH6 APPELANTE : Défen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04509
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] NAC: 55Z N° RG 24/04509 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMD5 JUGEMENT N° B DU 26 février 2025 [C] [N] C/ La société [Localité 8] AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FERTO
-
ca other ca_douai n° 24/04509
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/107 N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5B Jugement (N° 24/00036) rendu le 04 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04509
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J], [H] [Z] C/ [U], [S], [O] [E] épouse [Z] N° RG 24/04509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSF Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 18 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [J], [H] [Z] né le [Date n
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04509
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04509
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMX Dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04509
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GB [U] [S] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTALLA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04509
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04509 - N° Portalis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04509
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGW N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 13 septembr
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04509
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me CONCAS Le ................................................... à Me ............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles