TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04822
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me BABIN
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I7E
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [L]
né le 13 Novembre 1955 à [Localité 6]
demeurant [Localité 3] - [Localité 1]
représenté par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Madame [W] [T]
née le 22 Janvier 1964 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1]
Madame [H] [T]
née le 17 Avril 1938 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1]
Madame [K] [D]-[T]
née le 11 Mars 1991 à [Localité 5] (13)
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [O] [L] représentée par la Me BABIN en date du 23 juillet 2024 et déposée le 1er août 2024,
Vu l’ordonnance du 27 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [O] [L] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne le montant de l’indemnité d’occupation.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“539 euros”.
par
“1310,59 euros”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/5060 du 27 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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