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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04822

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/04822

    - N° RG 24/04822 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Décembre 2025 Minute n° 26/394 N° RG 24/04822 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL2 le CCC : dossier FE : Me Charlotte BOULLARD, Me Raphaëlle-anne FERRE RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17facdc6046d475b6ecf
  • ca other ca_douai n° 24/04822

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/04822

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ75 Jugement (N° 22/05869) rendu le 09 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04822

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/04822

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04822 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV2V J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur Philippe CATY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309e7cdc6046d47d256d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04822

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae030cdc6046d470d1039
  • tj Expertise tj63113 n° 24/04822

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/04822

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés de Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947098a75782d5f060c16ca
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04822

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04822

    - N° RG 24/04822 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/704 N° RG 24/04822 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVL2 le CCC : dossier FE : -Me BOULLARD, -Me FERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04822

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Charles DE HAAS #D1166 - Me Rabah HACHED #B0700 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/04822 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCI N° MINUTE : Assignations du : 28 et 29 mars 2024 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ce3dab2c52f54ec425
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04822

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04822 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4KX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D'HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9604b34a5cb0e489a9bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04822

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/04822

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 24/04822 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYT / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [K] épouse [L] C / [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e45dbd1b5d65c0552e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04822

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04822

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. DOMAINE DE LA ROCHE II c/ LAPLANCHE, LAPLANCHE MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04822 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAL Grosse(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb940
  • ca other ca_montpellier n° 24/04822

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/04822

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPD Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7fcb2b34d34a8956f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04822

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c33
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04822

    TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me BABIN Le ................................................... à Me .............................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04822

    TJ Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/04822

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGH Minute n° 24/00241 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04822

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO64 MINUTE: 24/1250 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf02f3cd3feff438771b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1