TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04158
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me MOLLAND
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/04158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLX
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. ERILIA
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean Marc MOLLAND, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [L] [P]
demeurant [Adresse 1]
Madame [X] [I] [B] épouse [P]
demeurant [Adresse 1]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SA ERILIA représentée par la Me MOLLAND en date du 4 juillet 2024 et déposée le 4 juillet 2024,
Vu l'ordonnance du 6 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que SA ERILIA a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’orthographe du nom des défendeurs
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“SAISI”.
par
“[P] ”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/353 du 6 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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