Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04158
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZD JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [M] [D] épouse [L] née le 1er janvier 1953 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau
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ca other ca_rennes n° 24/04158
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/04158
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024 Date de la saisine : 12 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04158
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04158 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOWY N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [A] [J] Copies délivrées le : DEMANDER
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ca other ca_colmar n° 24/04158
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04158
MINUTE N° 25/394 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Stephanie ROTH Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04158
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LECLERCQ-DEZAMIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUFFOUR et Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZA N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04158
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/04158
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOH3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04158
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04158
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA2F Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie
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ca other ca_montpellier n° 24/04158
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAF Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/04158
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/04158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/04158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVC AFFAIRE : S.A.S. LOCATION PEINTURES PRESTATIONS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04158
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R47 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04158
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1455 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04158
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04158 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04158
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me MOLLAND Le ................................................... à Me ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04158
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me T. ROUZIÈS - la S.A. d’HLM LOGIREP Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UE6 N° de MINUTE : 1/2024 DÉSIS
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