TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/03791
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 05 septembre 2024
à Me [Z]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/03791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV6
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [I] [M]
née le 02 Décembre 1980 à [Localité 4] (13)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [U] [J]
né le 16 Août 1969 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [M] [I] représentée par la Me [Z] en date du 25 juin 2024 et déposée le 25 juin 2024,
Vu l'ordonnance du 6 juin 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [M] [I] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’identité du conseil du défendeur puis l’oubli dans le dispositif de la condamnation à l’indemnité d’obligation.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS :
“[O] [L]”.
par
“[N] [Z]”
COMPLETONS LE DISPOSIIF par la mention :
Fixe le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle due de la date de résiliation du bail au départ du locataire par remise des clefs ou expulsions à la somme de 550 euros et condamne [U] [J] à son paiement à compter du 10 mars 2024.”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 23/5317 du 6 juin 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 5 septembre 2024,
LE PRESIDENT
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