Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03791
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 24/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ES7 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] [G] épouse [S] [K] CAF DU RHONE Me Narjess RUBAT, vestiaire : 3181 Une copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03791
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/03791
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQK Minute : 26/00734 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03791
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03791 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVH N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [B], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 6], de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03791
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03791
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société ALFA PRESSING MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S6 Grosses délivrées à Me ARNAUBEC Olivier à Me SABATIE Cyr
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ca other ca_grenoble n° 24/03791
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03791
N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORH Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL2025 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de Valence (N° RG 24/00671) En date du 09 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2024
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ca other ca_amiens n° 24/03791
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03791
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02859 du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03791 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWJ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_douai n° 24/03791
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/10 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQZ Ordonnance (N° 24/02003) rendue le 13 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03791
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03791
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03791
TJ 75056, 4 oct. 2024, RG 24/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 5] HAIRON, Madame [W] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ve
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03791
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03791
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIAN MINUTE n° : 2024/ 447 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/03791
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/03791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me [Z] Le ................................................... à Me ................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03791
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03791 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03791
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03791
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFG MINUTE N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJFG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mai 2024, Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03791
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03791
N°RG 24/03791 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUVM Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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