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TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02829


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Date
27/06/2024
Numéro
24/02829
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
68891293164153e3cd1d6bc1

Texte de la décision

1,034 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 27 Juin 2024

GROSSE :
Le 12 septembre 2024
à Me DE [Localité 3]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 12 septembre 2024
à M. [L]
à Mme [L]
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VO

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société [Adresse 4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS

Monsieur [D] [T]
demeurant [Adresse 2]
comparant

Madame [Y] [T]
née le 23 Avril 1969
demeurant [Adresse 2]
comparante

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