Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02829
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N°
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02829
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/02829
Minute n° 26/2240 Dossier n° RG 24/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S554 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02829
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JSP N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2024 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02829
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02829 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°26/030 AFFAIRE N° RG 24/02829 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G22Z NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02829
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02829
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURNIAL + 1 CCC à Me DNIDNI-FRANCOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/02829
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/02829
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/02829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57X N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02829
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 9] REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SU N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02829
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/02829
N° RG 24/02829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/02829 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT4W Copie executoire à : Me Céline FU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02829
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02829
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02829
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQV DEMANDEUR : M. [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02829
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/02829
N° RG 24/02829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F214 Tribunal de commerce du Havre du 26 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représenté et
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ca other ca_colmar n° 24/02829
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02829
MINUTE N° 24/544 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02829
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02829
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nacera BELKACEM Maître Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02829
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DE [Localité 3] Le ......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02829
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02829 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02829
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juin 2024, RG 24/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 961 Appel des causes le 22 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02829
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/02829
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFJ Minute : 24/02829 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02829
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/02829
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U25 AFFAIRE : [H] [Z] épouse [T] / LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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