TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/06439
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2
ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Juin 2025
MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 JUILLET 2025
MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 JUILLET 2025
MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge
GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY
N° RG 24/06439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XX
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [R] [F]
Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1]
né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSES
ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en sa délégation régionale située [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice
, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice
défaillant
Vu les conclusions de M. [R] [F] notifiées par voie électronique le 11 février 2025,
Vu les conclusions de M. [R] [F] notifiées par voie électronique le 26 mai 2025,
Vu les conclusions de la SA Allianz IARD notifiées par voie électronique le 5 juin 2025,
Vu l’audience d’incident du 16 juin 2025, lors laquelle M. [R] [F] s’est rapporté à ses dernières conclusions,
Vu les articles 789, 394 et 395 du code de procédure civile,
En l’espèce, M. [R] [F] a saisi le juge de mise en état d’une demande de provision par conclusions du 11 février 2025.
Dans ses conclusions du 26 mai 2025, auxquelles il s’est rapporté lors de l’audience d’incident, M. [R] [F] fait état de sa volonté de se désister purement et simplement de sa demande de provision formée dans le cadre de la mise en état, à la suite du versement par la SA Allianz IARD à son profit d’une provision complémentaire de 9 000 euros.
La SA Allianz IARD a fait part de son acceptation de ce désistement dans ses dernières conclusions.
Le désistement par M. [R] [F] de sa demande de provision sera donc constaté.
L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 14 heures 30 pour permettre une éventuelle réplique du demandeur aux dernières conclusions au fond de la SA Allianz IARD.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort,
CONSTATONS le désistement par M. [R] [F] de sa demande de provision,
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 14 heures 30 pour permettre une éventuelle réplique du demandeur aux dernières conclusions au fond de la SA Allianz IARD.
AINSI ORDONNE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 28 JUILLET 2025.
LA GREFFIERE LE JUGE
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