Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/06439
TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 24/06439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [T] [T] C/ MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARREAU DE LYON, ès
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/06439
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/06439
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06439
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Myriam DUCKI Me Arnaud LEVY-SOUSSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06439
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 16 Juin 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/0
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/06439
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUG JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [O] [L] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06439
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Martin EIGLIER Le .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06439
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Luc MONIN Madame [M] [R] Monsieur [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PMX N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06439
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/06439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTW Ordonnance n° 2024/M79 M. [W] [B] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. Procureur Général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06439
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/06439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTB Auto-saisine en rectification d'erreur matériell
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