TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00729

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. LEFRANCQ
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/524
N° RG : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDU
Mme [R] [U] épouse [B]

Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [R] [U] épouse [B]
née le 24 Avril 1959 à [Localité 3]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me MATHIEU Guillaume, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 25 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 29 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [R] [U] épouse [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 18 juillet 2025 à 16h07, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de “trouble bipolaire...décompensation dans un contexte d’interruption du traitement...exalatation de l’humeur...déshinibition...”(Dr [N] CH [Localité 1])

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 25 juillet 2025 par le docteur [K], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [R] [U] épouse [B] est nécessaire “en l’absence de totue stabilisation clinique et au vu des symptomes [tachypsychie, logorrhée, familiarité, incurie, inconscience du trouble]

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [R] [U] épouse [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 29 juillet 2025, afin dprévenir du “risque d’exposer à de nouvelles conduites de mise en danger d’elle-même et de tiers...”.

PAR CES MOTIFS

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