TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00727

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
M. LEFRANCQ
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/527
N° RG : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDS
Mme [J] [Z]

Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [J] [Z]
née le 24 Juillet 1981 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me MEKA Inès, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 25 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 29 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [J] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 juillet 2025 à 17h00, à la demande de Monsieur [Z] [K], son frère, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]en raison d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 25 juillet 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [J] [Z] est nécessaire, la patient étant encoire dernièrement décrite comme “méfiante, interprétative, main[tenant] des idées délirantes de persécution” (Dr [Y] 22/07/25).

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [J] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 juillet 2025, afin de poursuivre l’ “adaptation thérapeutique” en l’état d’une thymie labille et irritabilité avec des réticences, ...une anosognosie quasi-totale et une difficulté à l’adhésion aux soins” (Idem).

PAR CES MOTIFS