TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00337

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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cabinet de Monsieur [Z]
juge charge du contentieux des soins sans consentement

N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOM

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]

N° MINUTE : 25/336 ORDONNANCE

du 29 Juillet 2025

A l’audience publique tenue le 29 Juillet 2025 à 10 H 00 par Monsieur [Z], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MORIN, greffier,

A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]
Service de Psychiatrie Adulte
[Adresse 1]
[Localité 2]
absent

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Demandeur
Monsieur [L] [B]
né le 13 Août 1963 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
absent

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- Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la requête de [L] [B], enregistrée au greffe, le 21 juillet 2025, tendant à la mainlevée de l’hospitalisation sous contrainte de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] au Centre Hospitalier du [Localité 6], établissement dans lequel il s’est trouvé réintégré à la demande d’un tiers suivant décision du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 6] en date du 23/06/2025 ;

- Vu l’ordonnance du juge des libertés autorisant le maintien des soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète en date du 01 juillet 2025 ;

- Vu la décision de maintien en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète en date du 16 juillet 2025 ;

- Vu les certificats médicaux en date des 17/07/2025;

- Vu le certificat de modification de la prise en charge en date du 28/07/2025 ;

- Vu la décision du directeur relative au maintien d’une mesure de soins spsychiatriques sous une autre forme qu’uen hospitalisation complète en cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ART 3212-3 CSP en date du 28/07/2025 ;

Attendu que le patient renonce à sa requête en ce qu’un programme de soin va être mis en place.

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PAR CES MOTIFS,