CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/05827
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOY
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00036
Madame [U] [Y]
Chez INSTACARE [Localité 6] MERMOZ - [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [T] [B]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE
[Adresse 7]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOY,
Vu la déclaration d'appel en date du 16 Juillet 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à Lyon, le 05 Novembre 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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