Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 24/05827
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Cabinet CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJQ N°MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 06 no
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tj Expertise tj35238 n° 24/05827
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 24/05827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELN Jugement du 16 Octobre 2025 [C] [V] C/ Etablissement public NEOTOA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05827
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05827
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05827 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6MX JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05827
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie MITTON SMADJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystel MOYSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFD N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercred
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ca other ca_versailles n° 24/05827
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ4 AFFAIRE : [S] [M] VEUVE [V] ... C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS es qualité de liquidateur judiciaire de la société M P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05827
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2027 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05827
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05827 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05827
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI
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ca other ca_lyon n° 24/05827
CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/05827
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05827
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/05827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/718 RG : N° RG 24/05827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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