CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 24/00066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMML
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00673
Monsieur [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Clément STIEVET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [B] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Adeline LOUIS de la SARL ALO AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMML,
Vu la déclaration d'appel en date du 03 Janvier 2024,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 11 Avril 2024
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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