TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/07193
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE
Sur contestation de la créance n° 14
1/3 Proc collectives
N° RG 20/07193
N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA
Affaire : [Z]
DEMANDEUR
Monsieur [O] [Z], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93), demeurant et exerçant la profession d’architecte d’intérieur au [Adresse 5] et actuellement, [Adresse 3], exerçant la profession d’architecte d’intérieur
Comparant en personne
DEFENDERESSE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2 - Procédures Collectives, dont les bureaux sont sis [Adresse 2]
Non comparante
En présence de la SCP BTSG², prise en la personne de Maître [Y] [N], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 4]
DÉBATS
En Chambre du Conseil le 27 mai 2025
audience tenue devant Monsieur Benjamin BLANCHET, Juge-Commissaire
Greffier lors des débats : Madame Guylaine BRIVAL
ORDONNANCE
- Réputée contradictoire
- En premier ressort
- Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal
- Signée par Monsieur Benjamin BLANCHET, juge-commissaire et par Madame Guylaine BRIVAL, greffier, présent lors du prononcé
1ÈRE CHAMBRE - 3ÈME SECTION SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES - JUGE COMMISSAIRE
N° RG 20/07193 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [Z]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Benjamin BLANCHET, agissant en qualité de juge-commissaire, assisté de Guylaine BRIVAL, greffier, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.
REJETONS la créance du PRS PARISIEN 2 ;
DISONS que les dépens seront compris en frais privilégiés de procédure ;
DISONS que la présente ordonnance devra être notifiée par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS.
Fait à [Localité 6], le 24 juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE
Guylaine BRIVAL Benjamin BLANCHET
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