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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj75056 n° 20/07193

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 20/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [Y] N° Minute : Clôture des Opérations pour Extinction du Passif A LA REQUÊTE DE : La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [C] - mandataire j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02221dcdc6046d476610be
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 20/07193

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [U] DEMANDEUR Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93), demeurant et exerçant la profession d’architecte d’intérie

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72e0
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 20/07193

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/07193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Sur contestation de la créance n° 14 1/3 Proc collectives N° RG 20/07193 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRMA Affaire : [Z] DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (93), demeurant et exerçant l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07193

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/07193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB25G Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2020 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 659f987a3328fa00087a264c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07193

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/07193

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6G Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d6b97a42dcd12ccb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1