TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01278
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR
Jugement rectifié du 30 mai 2024 (N° RG 24/01143)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Mme MASSON-BESSOU,
Assesseurs : Mme POMATHIOS,
M. MICHAUD,
Greffier : M. ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre civile du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience,
Dit que le jugement du 30 mai 2024 ayant prononcé l’adoption plénière de [R] [E] née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 5] (Canada) par [C] [J] est entâché d’une erreur matérielle;
Ordonne la rectification du jugement du 30 mai 2024;
Dit que dans le jugement du 30 mai 2024, la mention : “Dit que la mineure conservera son nom”
est remplacée par la mention :
“Dit que la mineure portera désormais le nom de [T] [J] (1ère partie : [T], 2ème partie : [J] ) conformément à la déclaration conjointe de choix du nom en date du 12 juillet 2019 ;
Dit que le présent jugement rectificatif sera mentionnée sur la minute du jugement du 30 mai 2024 et sur les expéditions de ce jugement;
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
Me Catherine CLAVIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]
GREFFE CIVIL
Bourg-en-Bresse,
le 24 Juillet 2025
Monsieur [C] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Monsieur [L] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]
GRACIEUX
DESTINATAIRE :
Me Catherine CLAVIN
RG : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR
Reçu copie du jugement n°
rendu le 24 Juillet 2025
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption nationale plénière
Monsieur [C] [J]
[R] [E]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]
GRACIEUX
DESTINATAIRE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)
RG : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDR
Reçu copie du jugement n° 25/
rendu le 24 Juillet 2025
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption nationale plénière
Monsieur [C] [J]
[R] [E]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
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