TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 24/03642

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Ordonne la rectification du jugement d’adoption simple du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 27 Août 2024 (Numéro de RG : 24 01900, numéro de minute 24/159),

En ce que :

1-L’adoptant se nomme [E], [S], [V] [J] et non [E], [S], [V] [P];

2-L’adopté se nomme [O], [D] [J] et non [O], [D] [P] ;

Dit que dans le jugement sus-visé, le nom de [P] sera remplacé par celui de [J];

Dit que mention de cette rectification sera portée sur la minute de jugement du 27 Août 2024 et sur les expéditions;

Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier La Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

GREFFE CIVIL

Bourg-en-Bresse,
le 24 Juillet 2025

Monsieur [E] [S] [V] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Monsieur [O] [D] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG : N° RG 24/03642 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION

Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.

Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées.

Le Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]

GRACIEUX

DESTINATAIRE :

Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)

RG : N° RG 24/03642 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R

Reçu copie du jugement n° 25/

rendu le 24 Juillet 2025

par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :

Demande d’adoption nationale simple

Monsieur [E] [S] [V] [J]

Monsieur [O] [D] [J]

Bourg-en-Bresse, le
(Signature)

Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.