Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03642
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIW JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ , [A], [N] divorcée, [L], [Y], [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03642
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/03642
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/03642 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDCC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [C] épouse [F] C / [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03642
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGT6 N° de Minute : 25/00237 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [D] [F] [V] [U] épouse [F] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Déce
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ca other ca_rennes n° 24/03642
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/03642
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4XX (Réf 1ère instance : 21/01115) Me [T] -NOTAIRE- [W] Me [Y] -NOTAIRE- [B] C/ Mme [R] [G] [X] [J] M. [H] [N] [O] [G] [V] [P] S.A.R.L. [L] [K] -ASSIGNÉE EN INTERVENTION- S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY -INTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03642
TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 24/03642
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03642 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I63E N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [U], [K] [F] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 24/03642
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 24/03642
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03642 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R Jugement rectifié du 27 Août 2024 (N° RG : 24 01900, N°Minute : 24/159) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Mme MASSON-BESSOU, Assesseurs : Mme POMATHIO
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ca other ca_toulouse n° 24/03642
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03642
16/07/2025 ARRÊT N°390/2025 N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7M SG/IA Décision déférée du 10 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/02145) A.PIAT [P] [J] [I] [G] épouse [J] C/ S.A. [Adresse 6] R
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ca other ca_grenoble n° 24/03642
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03642
N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Renaud RICQUART la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03642
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03642 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [F] c/ S.A.R.L. GROUPE SYGELIA, [C], [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03642
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03642
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [A] 45 Rue des Loges 95160 MONTMORENCY représentée par Me Viann
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03642
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03642
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJJ NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES CATALPAS , dont le siège
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/03642
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/03642
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/03642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6UZ Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03642
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03642
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PALACE c/ S.C.I. EDEN MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03642 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RB Grosse délivrée à Me BOTHY Valérie Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03642
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PSD N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03642
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03642
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLT N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03642
CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03642
N° RG 24/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03642
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03642 - N° Portalis 35
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