TJ 44109, 30 juill. 2025, RG 13/01376

SG

LE 30 JUILLET 2025

Minute n°

N° RG 13/01376 - N° Portalis DBYS-W-B65-G25Z

[Z] [B]
[H] [I] épouse [B]
SCI CARGO DE NUIT

C/

Compagnie d’assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF prise en sa qualité d’assureur de la Société [U] BTP
Entreprise [O] [W]
S.A. MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Société POLYCIMA
S.A. SAGENA, prise en sa qualité d’assureur de la Société EVOLIA
S.A.R.L. ATELIER SOLO
SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société ERRECA
S.A.R.L. POLYCIMA
SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société [A]
S.A.R.L. DAUBUS & BONDU, sous l’enseigne D ET B PARQUETS
SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société ALFAO
S.A.R.L. EVOLIA
Entreprise [K] [X]
S.A.R.L. THYSSENKRUPP ASCENSEURS
S.A.R.L. SOLEIL BLEU, concessionnaire CARRE BLEU
S.A.R.L. ALFAO
Société ETUDES REALISATIONS ENTRETIEN CHAUFFAGE CONDITIONNEMENT D’AIR (ERECCA)
Société [U] BTP
Entreprise [M] [P] (BS CARRELAGE)
S.A.R.L. RENOVETANCH
S.A.R.L. [A]
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société [A]

1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
la SELARL ALEO - 163
la SELARL ARMEN - 30
la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64
la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213
Me Jean-marc LE MASSON - 256
Me Géraldine LEDUC - 61
Me Viviane PETIT - [Localité 16]
la SELARL RACINE - 57
la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO
la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343

délivrées le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES

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QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT
du TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors du délibéré :

Président : Stéphanie LAPORTE, Juge,
Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente,
Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente,

GREFFIER : Sandrine GASNIER

Débats à l’audience publique du 13 MAI 2025 devant Stéphanie LAPORTE, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Prononcé du jugement fixé au 30 JUILLET 2025.

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 5]
Rep/assistant : Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES

Madame [H] [I] épouse [B], demeurant [Adresse 5]
Rep/assistant : Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES

SCI. CARGO DE NUIT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
Rep/assistant : Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES

DEMANDEURS.

D’UNE PART

ET :

Compagnie d’assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF prise en sa qualité d’assureur de la Société [U] BTP (contrat 42934435), dont le siège social est sis [Adresse 15]
Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES

Entreprise [O] [W], dont le siège social est sis [Adresse 21]
Rep/assistant : Maître Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES

S.A. MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la Société POLYCIMA, dont le siège social est sis [Adresse 17]

S.A. SAGENA, prise en sa qualité d’assureur de la Société EVOLIA (contrat 8631000/003), dont le siège social est sis [Adresse 13]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. ATELIER SOLO, dont le siège social est sis [Adresse 10]
Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société ERRECA (contrat 1247000/001), dont le siège social est sis [Adresse 20]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. POLYCIMA, dont le siège social est sis [Adresse 6]

SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société [A] (contrat 0619/001232787), dont le siège social est sis [Adresse 20]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. DAUBUS & BONDU, sous l’enseigne D ET B PARQUETS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la Société ALFAO (contrat 0619/001232787), dont le siège social est sis [Adresse 20]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. EVOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 12]
Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

Entreprise [K] [X], dont le siège social est sis [Adresse 8]

S.A.R.L. THYSSENKRUPP ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

S.A.R.L. SOLEIL BLEU, concessionnaire CARRE BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 19]

S.A.R.L. ALFAO, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Société ETUDES REALISATIONS ENTRETIEN CHAUFFAGE CONDITIONNEMENT D’AIR (ERECCA), dont le siège social est sis [Adresse 18]

Société [U] BTP, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES

Entreprise [M] [P] (BS CARRELAGE), dont le siège social est sis [Adresse 14]

S.A.R.L. RENOVETANCH, dont le siège social est sis [Adresse 11]
Rep/assistant : Maître Sophie BRETECHER de la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

S.A.R.L. [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau D’ANGERS
Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES

S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société [A], dont le siège social est sis [Adresse 9]
Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

DEFENDERESSES.

D’AUTRE PART

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [Z] [B], Madame [H] [I] épouse [B] et la SCI CARGO DE NUIT sont propriétaires d’un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 22].

Ils ont fait réaliser des travaux de réhabilitation dans l’immeuble, réceptionnés en février 2011.

Par actes des 28, 29 janvier, 6 et 28 février 2013, Monsieur et Madame [B] et la SCI CARGO DE NUIT, qui se plaignaient de désordres et réserves non levées ont fait assigner Monsieur [P] [M], la SAS ERECCA, la SARL ALFAO, la SARL SOLEIL BLEU, la SARL EVOLIA, la SARL DAUBUS ET BONDU, la SARL POLYCIMA, la SARL ATELIER SOLO, la SAS [U] BTP, la SA THYSSENKRUPP ASCENSEURS, devant la présente juridiction.
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG13-01376.

Par ordonnance du 7 novembre 2013, le juge de la mise en état a ordonné une expertise, confiée à Monsieur [D] [F].

Par exploit du 20 janvier 2015, Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nantes, l’entreprise [O] [W] pour des désordres imputés aux travaux qu’il a réalisés pour eux.
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 15-00771 et jointe à celle enrôlée sous le numéro RG13-01376.
Par exploits des 21 et 28 juillet 2015, Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nantes, la compagnie ALLIANZ venant aux droits de AGF, assureur de la société [U] BTP, la société SAGENA, assureur de la société EVOLIA, la SMABTP, assureur de la société ERECCA, de la société [A], et de la société ALFAO.
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 15-05592 et jointe à celle enrôlée sous le numéro RG13-01376.

Monsieur [D] [F] a déposé son rapport définitif le 13 décembre 2019.

Par exploits des 10 et 11 mai 2022, la SARL ATELIER SOLO a appelé en garantie devant la présente juridiction, la SA MAAF ASSURANCES, assureur de la société POLYCIMA et la SMABTP.
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22-02240 et jointe à celle enrôlée sous le numéro RG13-01376.

Par exploit du 06 septembre 2022, la SARL [A] a appelé en garantie devant la présente juridiction, la SA AXA FRANCE IARD.
L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 22-04019 et jointe à celle enrôlée sous le numéro RG13-01376.

Par conclusions d’incident du 16 janvier 2023, Monsieur [Z] [B], Madame [H] [I] épouse [B] et la SCI CARGO DE NUIT ont sollicité du juge de la mise en état qu’il décerne acte de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société [U] BTP et de son assureur ALLIANZ IARD.

Par ordonnance du 11 novembre 2023, le juge de la mise en état a notamment constaté le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [B], Madame [H] [I] épouse [B] et la SCI CARGO DE NUIT à l’encontre de la SAS [U] TP et son assureur ALLIANZ IARD.

Par dernières conclusions du 24 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [Z] [B], Madame [H] [I] épouse [B] et la SCI CARGO DE NUIT ont sollicité du tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1231-1 et suivants du même code, anciennement 1147 et suivants, de :
Condamner in solidum les sociétés [A], ATELIER SOLO et SMABTP en qualité d’assureur de la société [A] à régler aux époux [B] la somme de 26.612,23 € HT augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir et indexée sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre des désordres et non-conformités affectant la verrière,
Condamner in solidum les sociétés [A] et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 800,00 € TTC au titre des désordres affectant la porte du local piscine,
Condamner in solidum les sociétés POLYCIMA et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 450,00 € HT au titre de la mise en place d’une butée pour porte coulissante de l’arrière cuisine, outre TVA et vigueur et indexation sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir,
Condamner in solidum les sociétés POLYCIMA et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 447,00 € HT au titre des finitions autour de la porte intérieure du garage, outre TVA et vigueur et indexation sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir,
Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 60,00 € TTC au titre des finitions aux passages des portes,
Condamner la société EVOLIA à régler aux époux [B] la somme de 200,00 € TTC au titre des équipements de finitions à mettre en œuvre,
Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] les sommes de :
2.000,00 € TTC pour le remplacement de la centrale et son adaptation à l’existant, 18.016,20 € TTC au titre des travaux exécutés et réglés inutilement sur la domotique,Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de de 3.653,76 € au titre de la non-conformité de la cheminée extérieure entrainant la nécessité de déposer un permis de construire modificatif et des travaux ;
Condamner in solidum les sociétés D&B PARQUETS et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 200,00 € TTC au titre de la surépaisseur de l’accès de l’ascenseur,
Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 1.667,63 € au titre de la non-conformité du système de sécurité de l’ascenseur ;
Condamner in solidum les sociétés EVOLIA et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 4.910,59 € TTC, au titre du dysfonctionnement de l’interphone,
Condamner in solidum les sociétés ATELIER SOLO, EVOLIA et [A] avec leurs assureurs SAGENA et SMABTP à régler aux époux [B] la somme de 9.593,50 € HT, augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement et indexé sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre du dysfonctionnement du chauffage entrainant des insuffisances l’hiver et des surchauffes l’été,

Condamner les sociétés ATELIER SOLO, EVOLIA et son assureur SAGENA à régler aux époux [B], au titre de la surchauffe de la chambre du 2e étage, la somme de :
A titre principal, 19.010,79 € HT, augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement, selon devis RENOVACTION, A titre subsidiaire, 17.500,00 € HT, augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement, aux termes du rapport d’expertise judiciaire, Condamner in solidum les sociétés EVOLIA, ATELIER SOLO et SAGENA en sa qualité d’assureur de la société EVOLIA à régler aux époux [B] la somme de 15.000,00 € HT augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement, au titre du dysfonctionnement du puits canadien et des bouches d’extraction,
Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 733,00 € HT, augmentée de la TVA en vigueur et indexée sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre de l’absence de volets roulants,
Condamner in solidum les sociétés RENOVETANCH et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 1.000,00 € HT outre la TVA en vigueur au jour du jugement, au titre des microfissures sous la jardinière de la terrasse,
Condamner in solidum les sociétés EVOLIA, ATELIER SOLO et SAGENA en qualité d’assureur de la société EVOLIA à régler aux époux [B] :
A titre principal la somme de 5.990,42 € HT outre TVA en vigueur et indexation sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre du non encastrement des prises terrasses et dysfonctionnement du circuit électrique extérieur de la terrasse, A titre subsidiaire la somme de 1.204,98 € HT outre TVA en vigueur et indexation sur l’indice BT01 de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre du non encastrement des prises terrasses et dysfonctionnement du circuit électrique extérieur de la terrasse,Condamner in solidum les sociétés POLYCIMA et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 800,00 € HT outre TVA en vigueur au jour de la décision à intervenir, au titre du mauvais positionnement de la cloison du 3e étage,
Condamner la société ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 200,00 € HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir au titre de défaut de fermeture de la porte d’entrée,
Condamner in solidum les sociétés EVOLIA, ATELIER SOLO et SAGENA en sa qualité d’assureur de la société EVOLIA à régler aux époux [B] la somme de 12.000,00 € HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, au titre de l’obturation d’une des baies posées dans le garage par la prise d’air du puits canadien,
Condamner in solidum les sociétés RENOVETANCH, ATELIER SOLO ET [A], avec leur assureur la SMABTP, à régler aux époux [B] les sommes de :
23.309,60 € TTC au titre de la reprise de l’étanchéité de la terrasse 3.175,84 € TTC au titre des mesures conservatoires entreprises,3.077,30 € HT, augmentée de la TVA en vigueur au jour du jugement et indexée sur l’indice BT01 de la construction, au titre de la reprise du faux plafond. Condamner in solidum les sociétés EVOLIA et ATELIER SOLO à régler aux époux [B] la somme de 450,00 € HT, outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, au titre de l’absence de prise électrique au sol,
Condamner in solidum les sociétés ATELIER SOLO, [A], POLYCIMA, D&B PARQUETS, AVOLIA, RENOVETANCH, avec leurs assureurs SAGENA et SMABTP à régler aux époux [B] la somme de 4.302,58 € au titre des loyers exposés en pure perte en lien direct avec le retard pris par le chantier,
Condamner in solidum les sociétés ATELIER SOLO, [A], POLYCIMA, D&B PARQUETS, AVOLIA, RENOVETANCH, avec leurs assureurs SAGENA et SMABTP à régler aux époux [B] la somme de 50.000,00 € au titre du préjudice de jouissance subi,
Condamner in solidum les sociétés ATELIER SOLO, [A], POLYCIMA, D&B PARQUETS, AVOLIA, RENOVETANCH, avec leurs assureurs SAGENA et SMABTP à régler aux époux [B] la somme de 40.000,00 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, en ce compris les honoraires de l’expert judiciaire.
Débouter les sociétés défenderesses de toutes demandes plus amples et contraires.
Par dernières conclusions du 28 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL ATELIER SOLO a sollicité du tribunal, au visa des articles 1240 et suivants du code civil, et des articles L124-3 et L241-1 du code des assurances, de :
Déclarer irrecevables les demandes formulées par Monsieur et Madame [B], et la SCI CARGO DE NUIT à l’encontre de la société ATELIER SOLO pour défaut de saisine préalable du Conseil régional de l’Ordre des Architectes ;
Débouter Monsieur et Madame [B] et la SCI CARGO DE NUIT, la société EVOLIA, son assureur la SMA SA, la société [A] et son assureur AXA France IARD, la société RENOVETANCH et son assureur SMABTP, la société [U] BTP et son assureur ALLIANZ IARD, Monsieur [O] et toute autre partie de toutes leurs demandes, fins et conclusions ;
A titre subsidiaire, Réduire dans leur quantum les sommes sollicitées,
Faire application de la clause d’exclusion de solidarité,
En conséquence, fixer la part de responsabilité de l’architecte et limiter sa condamnation à sa part, Rejeter la demande de condamnation in solidum
Condamner in solidum les sociétés SMABTP assureur de POLYCIMIA, [A], son assureur la société AXA France IARD, EVOLIA, son assureur la SAGENA devenue SMA SA, DAUBUS & BONDU, agissant sous l’enseigne D&B PARQUETS, [U] BTP et son assureur ALLIANZ IARD, ALFAO et son assureur SMABTP et la société RENOVETANCH et son assureur la MAAF ASSURANCES à garantir intégralement la société ATELIER SOLO de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre,
Condamner in solidum toutes parties succombantes à verser à la société ATELIER SOLO la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ;
Accorder à la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT le bénéfice de l’article 699 du CPC.
Par dernières conclusions du 06 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL [A] a sollicité du tribunal, au visa des articles 1792 du code civil, 1231-1 et suivants du même code, anciennement 1147 et suivants, de :
A titre principal
Débouter Monsieur et Madame [B] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société [A],
Débouter les sociétés ATELIER SOLO et EVOLIA de leurs demandes de garantie formée contre la société [A],
Condamner Monsieur et Madame [B] à payer à la société [A] la somme de 41.943,72 € TTC en règlement de sa facture n°101210 du 30 octobre 2010 avec intérêts au taux légal à compter des présentes,
Les condamner à payer à la société [A] la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC,
Les condamner aux dépens.
A titre subsidiaire
Débouter Monsieur et Madame [B] de leurs demandes à l’encontre de la société [A] relatives aux réserves à réception concernant les joints des portes donnant sur la terrasse du 3ème étage et les champs plats de la porte de la piscine,
Débouter les sociétés ATELIER SOLO et EVOLIA de leurs demandes de garantie formée contre la société [A],
Condamner les sociétés ATELIER SOLO et EVOLIA ainsi que leurs assureurs à garantir la société [A] de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des insuffisances de chauffage et de la surchauffe alléguée pour le 3ème étage,
Condamner les sociétés ATELIER SOLO et RENOVETANCH ainsi que leurs assureurs à garantir la société [A] de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des infiltrations dans le salon du 2ème étage,
Condamner la société ATELIER SOLO et son assureur à garantir la société [A] de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre de la porte du local piscine,
Condamner les parties perdantes et leurs assureurs à garantir la société [A] de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle au titre des frais de relogement et du trouble de jouissance, ainsi que de l’indemnité fondée sur l’article 700 du CPC et des dépens,
Condamner la société ATELIER SOLO à payer à la société [A] la somme de 35.070,00 € de dommages intérêts en réparation de la faute commise à l’origine du non-paiement par les époux [B] de la facture n°101210 du 30 septembre 2010 relative à l’escalier,
Condamner l’ensemble des parties perdantes à payer à la société [A] la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.
En tout état de cause,
Condamner la société AXA France IARD à garantir la société [A] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, au titre des dommages garantis par son contrat d’assurance. CONDAMNER la société AXA France IARD à payer à la société [A] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du CPC,
La condamner aux dépens de l’appel en garantie.
Par dernières conclusions du 04 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL EVOLIA a sollicité du tribunal, au visa des articles 1792 et 1792-3 du code civil, anciennement 1147 et suivants du même code, article 1382 du code civil et L124-3 du code des assurances de :
Débouter Monsieur et Madame [B] et la SCI CARGO DE NUIT de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions,
Condamner Monsieur et Madame [B] et la SCI CARGO DE NUIT à verser à la société EVOLIA la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Subsidiairement
Condamner in solidum la société SMA SA venant aux droits de la SAGENA et la société ATELIER SOLO à garantir la société EVOLIA de l’ensemble des condamnations en principal, frais dépens et accessoires qui seraient prononcées contre elles,
Condamner la société [A] et son assureur la SMABTP à garantir la société EVOLIA de toute condamnation au titre des insuffisances de chauffage et de la surchauffe allégués pour le 3 ème étage, ainsi qu’au titre des préjudices immatériels, frais et dépens.

Par dernières conclusions du 07 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société ALFAO, la SMA SA (anciennement SAGENA), assureur de la société EVOLIA, la SMABTP, assureur des sociétés ERECCA, [A] et RENOVETANCH, ont sollicité du tribunal, au visa des articles 1240, 1792 et suivants du code civil, des articles L124-3 et L241-1 du code des assurances de :
Mettre hors de cause la société ALFAO ;
Mettre hors de cause la S.M.A.B.T.P ès qualité d’assureur des sociétés ERECCA et ALFAO,
Par conséquent,
Condamner la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] à verser à la société ALFAO et à la S.M.A.B.T.P, ès qualité d’assureur des sociétés ERECCA et ALFAO, la somme de 2.500 € chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
Il est demandé au Tribunal de :
I. S’agissant de la SMA SA, assureur décennal de la société EVOLIA
- Sur la mise en place des équipements de finitions
Décerner acte à la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] qu’ils ne sollicitent pas la condamnation de la SMA SA sur cette réserve,
Décerner acte à la société EVOLIA qu’elle ne sollicite pas la garantie de son assureur décennal, la SMA SA,
- Sur le dysfonctionnement de la domotique
Décerner acte à la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] qu’ils ne sollicitent pas la condamnation de la SMA SA sur cette réserve,
Décerner acte à la société EVOLIA qu’elle ne sollicite pas la garantie de son assureur décennal, la SMA SA,
- Sur le dysfonctionnement du chauffage entrainant des insuffisances l’hiver et des surchauffes l’été
A titre principal,
Dire que ce désordre n’est pas de nature décennale,
Par conséquent, Dire et juger que les garanties de la SMA SA, assureur décennal, ne sont pas mobilisables,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
A titre subsidiaire,
Dire et juger que la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] sont forclos dans leurs demandes,
Par conséquent,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
A titre infiniment subsidiaire,
Dire et juger que la société EVOLIA n’a commis aucune faute,
Par conséquent,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes, Plus subsidiairement,
Dire et juger que la SMA SA sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO et la société [A],
Plus subsidiairement, DIRE ET JUGER que la SMA SA sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO et la société [A], et son assureur AXA,
- Sur la surchauffe dans la chambre située au 2ème étage
Dire et juger que la société EVOLIA n’a commis aucune faute,
Par conséquent,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes, A titre subsidiaire,
Dire et juger, que la SMA SA sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO à hauteur d’au moins 80% DIRE ET JUGER que seul le montant de 17.500 € HT sera retenu,
Sur le dysfonctionnement du puits canadien et des bouches d’extraction par ailleurs, celles-ci présentant une humidité stagnante
Dire et juger que le désordre n’est pas avéré,
Par conséquent,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
Dire et juger, que la SMA SA sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO à hauteur d’au moins 80%
- Sur la pose inadaptée des gaines techniques et des encoffrements
Décerner acte à la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] qu’ils ne formulent aucune demande au titre de ce désordre
- Sur le non-encastrement d’une prise terrasse et dysfonctionnement du circuit électrique en extérieur en terrasse
Dire et juger que seul le devis validé par l’expert judiciaire à hauteur de 1.204,98 € HT sera retenu,
Sur l’obturation d’une des baies posées dans le garage par la prise d’air du puits canadien
Dire et juger que la société EVOLIA n’a commis aucune faute,
Par conséquent,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
A titre subsidiaire, Dire et juger, que la SMA SA sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO à hauteur d’au moins 80%
- Sur l’absence de prise électrique au sol
Décerner acte à la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] qu’ils ne sollicitent pas la condamnation de la SMA SA sur cette réserve,
- Sur la demande de garantie de la société ATELIER SOLO sur le désordre « explication incompatible du fonctionnement des équipements techniques »
Dire et juger que les garanties de la SMA SA, assureur décennal, ne sont pas mobilisables s’agissant d’une réserve,
Par conséquent, Débouter la société ATELIER SOLO de sa demande,
II. S’agissant de la S.M.A.B.T.P, « ès qualité d’assureur de la société [A] »,
Dire et juger que la société [A] est assurée auprès de la compagnie AXA,
Dire et juger que la S.M.A.B.T.P n’est ni l’assureur responsabilité civile décennale, ni l’assureur responsabilité civile professionnelle de la société [A],
Par conséquent,
Débouter toute partie de ces demandes à l’encontre de la S.M.A.B.T.P en sa qualité « d’assureur de la société [A] »,
III. S’agissant de la S.M.A.B.T.P, assureur décennal de la société RENOVETANCH La société RENOVETANCH n’ayant pas conclu, la S.M.A.B.T.P en sa qualité d’assureur décennal, conclu en l’état des informations dont elle dispose et sous réserve des observations techniques complémentaires de son sociétaire. Les points qui suivent le sont en outre en considération du fait que l’instance initiée par la société ATELIER SOLO aux fins de mise en cause de la S.M.A.B.T.P es qualité d’assureur de RENOVETANCH, va être jointe avec la présente instance.
Sur les microfissures sous la jardinière de la terrasse A titre principal,
Dire et juger que ce désordre n’est pas de nature décennale,
Par conséquent,
Dire et juger que les garanties de la S.M.A.B.T.P, assureur décennal, ne sont pas mobilisables,
A titre subsidiaire,
Débouter les la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
A titre infiniment subsidiaire,
Dire et juger, que la S.M.A.B.T.P sera relevée indemne et garantie par la société [U] BTP et son assureur, ALLIANZ,
- Sur le dégât des eaux ayant entrainé des fissurations du plafond du salon
Débouter les la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] et toute autre partie de leurs demandes,
A titre subsidiaire, Dire et juger que la somme sollicitée au titre des mesures conservatoires sera nécessairement réduite à de plus justes proportions,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] de leur demande à hauteur de 23.309,60 € TTC, au titre de la reprise de l’étanchéité de la terrasse, En tout état de cause,
Dire et juger, que la S.M.A.B.T.P sera relevée indemne et garantie par la société ATELIER SOLO, la société [A] et son assureur, AXA,
Faire application des franchises contractuelles de la société RENOVETANCH, soit :
- 20% des dommages avec un minimum de 1650 euros pour la garantie dommages à l’ouvrage après de réception (fondement autre que décennal)
- 990 euros pour la garantie RC
Dire et juger que la S.M.A.B.T.P ne pourra être condamnée que dans les limites des franchises précitées;
En tout état de cause
Dire et juger que le taux de TVA applicable sera le taux réduit pour Monsieur et Madame [B] et la SCI CARGO DE NUIT,
Dire et juger que l’indemnisation éventuellement accordée sera ventilée au prorata des sommes investies d’une part par Monsieur [B] et d’autre part par la SCI CARGO DE NUIT,
Dire et juger que la SCI CARGO DE NUIT étant assujettie à la TVA il en sera tenu compte dans l’éventuelle indemnisation accordée,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] de leur demande au titre des frais de relogement,
Débouter la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] de leur demande au titre du préjudice de jouissance,
Subsidiairement,
Dire et juger que la somme sollicitée par la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] au titre du préjudice de jouissance sera nécessairement ramenée à de plus justes proportions,
Dire et juger que la somme sollicitée par la SCI CARGO DE NUIT, Monsieur et Madame [B] au titre des frais irrépétibles sera nécessairement ramenée à de plus justes proportions,
Condamner in solidum la société ATELIER SOLO, la société [A] et son assureur AXA, la société [U] BTP et son assureur ALLIANZ, de toutes condamnations au titres des préjudices immatériels, des dépens et des frais irrépétibles prononcées contre elles au-delà de sa part contributive,
Condamner toute partie succombante à verser à la société S.M.A.B.T.P et à la SMA SA la somme de 2.000 € chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Par dernières conclusions du 07 mars 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL RENOVETANCH a sollicité du tribunal de :

A titre principal,
Débouter M. et Mme [B] et la SCI CARGO de toutes leurs demandes fins et conclusions à l’encontre de la société RENOVETANCH ;
De débouter la société ATELIER SOLO de sa demande en garantie formée contre la société RENOVETANCH ;
De condamner les mêmes à une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
De condamner les mêmes en tous les dépens ;
A titre subsidiaire, au cas où la responsabilité de la société RENOVETANCH serait retenue ;
Débouter la Société ALLIANZ et la Société [U] BTP de toutes leurs demandes, fins et conclusions ;
S'agissant des micro fissures sous la jardinière de la terrasse, de limiter cette responsabilité à 50 % ;
En conséquence, de condamner la société [U] BTP à garantir la Ste RENOVETANCH de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à hauteur de 50 % ;
S’agissant des infiltrations d'eau du plafond du salon, de limiter la responsabilité de la société RENOVETANCH à 20 % ;
En conséquence, condamner la société [A] à garantir la société RENOVETANCH de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à hauteur de 80 % ;
Débouter la société [A] de sa demande de garantie à l'encontre de la société RENOVETANCH ;
Condamner la société ATELIER SOLO à garantir la société RENOVETANCH de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ;
Condamner la SA SMABTP à garantir la société RENOVETANCH de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en tant qu’assureur décennal ;
De débouter M. et Mme [B] et la SCI CARGO de leurs demandes au titre de reprise de l’étanchéité de la terrasse,
De réduire dans d’importantes proportions les sommes réclamées par M. et Mme [B] et la SCI CARGO au titre des travaux conservatoires.
De débouter la SCI CARGO et les époux [B] de leur demande au titre des frais de relogement,
De débouter M. et Mme [B] et la SCI CARGO de leurs demandes au titre de leur préjudice de jouissance.
Ou à tout le moins, de réduire dans d'importantes proportions les sommes réclamées par la SCI CARGO de NUIT et les époux [B] au titre de leur préjudice de jouissance, et en tout état de cause de repartir les sommes attribuées entre les différentes entreprises intervenantes au prorata de leurs responsabilités respectives.
De réduire dans d’importantes proportions les sommes réclamées au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile.
Par dernières conclusions du 20 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS [U] BTP et son assureur la SA ALLIANZ IARD ont sollicité du tribunal de :
Vu le protocole d’accord régularisé entre la SA ALLIANZ IARD, la Société [U] BTP, la SCI CARGO DE NUIT et Monsieur et Madame [B].
Débouter les Sociétés ATELIER SOLO, ALFAO, SMABTP et SMA SA de leurs demandes incidentes en garantie dirigées à l’encontre de la Société [U] BTP et de la SA ALLIANZ IARD.
Déclarer irrecevable la demande en garantie présentée par la société RENOV ETANCH par conclusions notifiées le 19 décembre 2023,
Débouter la société RENOVETANCH de sa demande dirigée contre la société [U] BTP,
Débouter toutes autres parties d’éventuelles nouvelles demandes incidentes dirigées à l’encontre de la Société [U] BTP et de la SA ALLIANZ IARD,
Condamner les Sociétés ATELIER SOLO, ALFAO, SMABTP et SMA SA au règlement d’une somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
Condamner les mêmes aux entiers dépens.
Par dernières conclusions du 23 août 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SA AXA FRANCE IARD a sollicité du tribunal de :
Vu l’article 1792 du Code civil Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu les articles L114-1 et L114-2 du Code des assurances Vu les articles L124-3 et L241-1 du Code des assurances
A titre principal :
Débouter la société [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la compagnie AXA,
Prononcer la mise hors de cause la compagnie AXA France IARD,
A titre subsidiaire :
Débouter la société [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la compagnie AXA,
Constater que l’exclusion de garantie relative aux verrières contenue dans le contrat n° 2199847404 est opposable à la société [A],
Constater le caractère réservé à réception des désordres affectant la verrière,
Constater le caractère réservé à réception des désordres affectant la porte du local piscine.
Constater l’absence de gravité décennale des désordres affectant la porte du local piscine,
Juger que les garanties contractuelles de la société AXA ne sont pas mobilisables.
A titre infiniment subsidiaire :
Condamner les sociétés ATELIER SOLO, EVOLIA et son assureur SAGENA, RENOVETANCH et son assureur la SMABTP à garantir et relever indemne la société AXA de toutes les condamnations pouvant survenir à son encontre,
Juger que la franchise contractuelle de la police d’assurance souscrite par la société [A] est opposable avec indexation usuelle,
En tout état de cause :
Condamner la société [A] à verser à la compagnie AXA France IARD la somme de 2.000,00 € par application de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamner la même aux entiers dépens.

Par dernières conclusions du 25 janvier 2023, Monsieur [W] [O] a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles 331 et suivants du code de procédure civile, de :
Mettre Monsieur [W] [O] hors de cause et débouter les demandeurs ou toutes autres parties de toutes prétentions à son encontre ;
Condamner les demandeurs ou tout succombant au paiement de la somme de 2 500 euros au profit de Monsieur [W] [O] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Laisser les dépens relatifs à la mise en cause de Monsieur [W] [O] à la charge des demandeurs ou tout autre succombant.
La SARL POLYCIMA, la SARL DAUBUS & BONDU, l’entreprise [X] [K], la SARL THYSSENKRUPP ASCENSEURS, la SARL SOLEIL BLEU, la SAS ERECCA, l’entreprise [M] [P], la MAAF ASSURANCES, assureur de POLYCIMA régulièrement assigné à personne n'ont pas constitué avocat, la décision rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2025 et l’audience des plaidoiries a eu lieu le 13 mai 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 30 juillet 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est statué sur le fond mais il n'est fait droit à la demande que dans la mesure où le juge l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Il en sera ainsi des demandes formées à l'encontre de la SARL POLYCIMA, la SARL DAUBUS & BONDU, l’entreprise [X] [K], la SARL THYSSENKRUPP ASCENSEURS, la SARL SOLEIL BLEU, la SAS ERECCA, l’entreprise [M] [P], la MAAF ASSURANCES, assureur de POLYCIMA, non comparantes.
I- Sur les demandes de mises hors de cause
En application de l’article 5 du code de procédure civile : “Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé”.
Le tribunal observe qu’en l’espèce aucune demande n’est dirigée contre Monsieur [W] [O], la société ERECCA, la société ALFAO et leur assureur la SMABTP.
Ces parties seront en conséquence mises hors de cause, conformément à leur demande.

II- Sur la recevabilité des demandes à l’encontre de la société ATELIER SOLO
La société ATELIER SOLO fait valoir l’irrecevabilité des demandes de Monsieur [Z] [B], de Madame [H] [I] épouse [B] et de la SCI CARGO DE NUIT, pour défaut de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes, en se fondant sur l’article G10 du cahier des clauses générales joint au contrat d’architecte du 07 avril 2008.
Les demandeurs contestent l’opposabilité de cette clause en matière de responsabilité décennale.
Selon l’article G10 du cahier des clauses générales joint au contrat d’architecte du 07 avril 2008, « En cas de différend portant sur l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire.
Cette saisine intervient sur l’initiative de la partie la plus diligente ».

Cette clause peut être analysée comme une clause de conciliation préalable et concerne les litiges portant sur respect des clauses du contrat d’architecte. Or, l’action de Monsieur [Z] [B], de Madame [H] [I] épouse [B] et de la SCI CARGO DE NUIT, dès lors qu’elle vise à obtenir la réparation de désordres et est a priori fondée sur les garanties légales de l’architecte, n’entre pas dans le champ d’application de cette clause.

La fin de non-recevoir fondée sur le défaut de mise en œuvre de l’avis préalable du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, opposée par la société ATELIER SOLO à Monsieur [Z] [B], de Madame [H] [I] épouse [B] et de la SCI CARGO DE NUIT est rejetée.

III- Sur la clause d'exclusion de solidarité,
La société ATELIER SOLO fait valoir la clause d’exclusion de solidarité prévue à l’article G6.3.1 du cahier des clauses générales joint au contrat d’architecte du 07 avril 2008.
L'article G6.3.1 de ce contrat stipule que :
" L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu’elle est définie par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles 1792, 1793-2, 1792-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée.
Il ne peut donc être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d’ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération, faisant l’objet du présent contrat".
Ainsi que le soutient la société ATELIER SOLO, cette clause d’exclusion de solidarité n'est valable que lorsque la responsabilité de l'architecte est encourue sur un fondement contractuel de droit commun. Elle n'est pas opposable aux maîtres de l'ouvrage lorsque la responsabilité de plein droit de l'architecte est engagée. En matière de responsabilité légale, une telle clause est réputée non écrite en application de l’article 1792-5 du code civil.

IV- Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B]
L’article 1792 du code civil met à la charge de tout constructeur d'un ouvrage, après réception, une responsabilité de plein droit envers le maître de l'ouvrage, des dommages, mêmes résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité ne cède que devant la preuve d’une cause étrangère.
Cette présomption ne trouve à s’appliquer qu'autant que les désordres constatés ont un lien d’imputabilité avec l’activité des personnes réputées constructeurs telle qu'elle était définie par le contrat le liant au maître d’ouvrage.
Les dommages apparus après réception, qui ne revêtent pas la gravité requise par l’article 1792 précité, relèvent de la responsabilité contractuelle des constructeurs à charge de preuve d'une faute.
Selon l’article L241-1 du code des assurances “Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.
A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance.”
L’article L241-1 du code des assurances soumet à l’obligation d’assurance ceux qui sont réputés constructeurs, comme tels visés à l’article 1792-1 du code civil. Les faits garantis par l’assurance sont ceux définis par le contrat d’assurance et la charge de la preuve de l’existence des conditions de mise en œuvre de la garantie repose sur l’assuré qui présente une demande d’indemnisation ou du tiers-victime qui agit directement.

L’article L124-3 du code des assurances dispose que “le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable”.

Selon l’article 1231-1 du code civil (ancien article 1147), « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. »
Le tribunal examinera donc successivement les désordres à la lumière de ces principes et dans l'ordre proposé par les demandeurs.

Sur les désordres affectant les portes des verrières du 3e étage
Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B] recherchent la responsabilité décennale de la société [A] et de la société ATELIER SOLO, et son assureur la SMABTP.
La SARL [A] fait valoir que le désordre relatif aux cordons de soudure discontinus permettant à l’air de s’infiltrer était sans lien avec le désordre réservé concernant l’absence de joints sous les portes des verrières.
La société ATELIER SOLO fait valoir, à titre principal, la clause d’exclusion de solidarité, et conteste toute faute dans la réalisation de ce désordre imputable à la société [A] et, à titre subsidiaire, le montant des travaux de reprise sollicité par les demandeurs.

Le rapport d’expertise de Monsieur [F] a fait état du fait que les traverses basses métalliques reposaient sur un surbot métallique et étaient fixées par des petites cordons de soudure, qui de par leur discontinuité permettaient à l’air de s’infiltrer.
L’expert a souligné que le désordre a été réservé, dans le procès-verbal de réception par la mention « 3è étage mettre en place les joints sous les portes de verrières ».
Il a précisé que la discontinuité de la soudure des traverses basses métalliques sur le surbot était une non-conformité affectant un élément constitutif et rendant l’ouvrage impropre à sa destination, par des infiltrations d’air incontrôlées, dans la salle à manger du 3e étage. L’expert a retenu que le châssis en ferronnerie ne présentait pas d’étanchéité à l’air.
Le désordre, ayant fait l’objet d’une réserve à la réception, portait sur l’absence de joints sur les portes des verrières du 3e étage. Il est effectivement différent de celui qui s’est révélé ultérieurement au niveau du châssis de ces ouvertures, puisque l’expert a retenu qu’il s’agissait d’un problème de soudure discontinue des traverses basses métalliques sur le surbot. Ce désordre, distinct de celui réservé, non apparent au moment de la réception, est de nature à rendre la salle à manger impropre à sa destination en raison des infiltrations d’air incontrôlées qu'il génère. Il est donc de nature décennale.
L’expert a imputé ce désordre à un défaut de conception et d’exécution. Il engage la responsabilité décennale des constructeurs auquel il est imputable, à savoir la société [A], titulaire du lot serrurerie, qui a installé ces ouvertures, sans tenir compte, selon l’expert, des valeurs de transmission thermique dictées par la réglementation RT 2005.
Cela implique également la société ATELIER SOLO, maître d’œuvre notamment en charge des études préliminaires et de la conception du projet, à la lecture du contrat conclu le 07 avril 2018, qui n’a pas réalisé d’étude thermique globale.
La société ATELIER SOLO et la société [A] ayant contribué à la survenance du désordre affectant le châssis des portes des verrières du 3e étage, elles sont condamnées in solidum à le réparer, sur le fondement de l’article 1792 du code civil, la clause d’exclusion de solidarité ne pouvant être opposée dans un tel cadre.
S’agissant de la SMABTP, elle conteste sa garantie dès lors qu’elle n’était pas l’assureur de la SARL [A] au moment des travaux. Cette dernière avait conclu un contrat d’assurance, couvrant notamment la garantie décennale avec la société AXA France IARD le 26 février 2010, pour les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 2010. Elle n’était donc pas garantie par la SMABTP au moment du marché de travaux conclu avec Monsieur [Z] [B], Madame [H] [I] épouse [B] et la SCI CARGO DE NUIT, le 05 juillet 2010.
Sur le montant des travaux de reprise des verrières, l’expert avait estimé le montant à 13.000 euros TTC, les demandeurs font valoir un devis du 10 septembre 2020, pour un montant de 26.612,23 euros HT actualisé en fonction de l’évolution de l’indice BT01, sans justifier le fait qu’ils n’aient pas transmis un tel devis à l’expert au cours des opérations d’expertise. Il apparait en outre que le devis transmis par les demandeurs intègre la dépose et la repose de la toiture verrière, ainsi que des travaux de dépose, de grutage et de réfection des faux plafonds, alors que l’expert n’a pas remis en cause la toiture de la verrière.
Ce devis n’ayant pas été validé par l’expert, il convient de retenir la somme de 13.000 euros TTC.
La somme accordée au titre des travaux de reprise sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 13 décembre 2019, date du dépôt du rapport d'expertise et le présent jugement.
La société ATELIER SOLO et la SARL [A] sont condamnées in solidum à réparer le désordre affectant le châssis des portes des verrières du 3e étage, à hauteur de la somme de 13.000 euros TTC, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 13 décembre 2019, date du dépôt du rapport d'expertise et le présent jugement. Elles sont condamnées, à ce titre, à verser cette somme à Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B].

Sur la mise en place de champs plats de finition autour de la piscine
Monsieur [Z] [B] et Madame [H] [I] épouse [B] recherchent la responsabilité contractuelle de la société [A] et de la société ATELIER SOLO, pour ce désordre affectant la porte du local piscine.

La SARL [A] fait valoir que les champs-plats manquant autour de la piscine ont fait l’objet de réserves, mais que leur mise en place aurait compromis le bon fonctionnement de la porte de la piscine, ce qui signifie que le désordre relève d’un problème de conception et est imputable uniquement au maître d’œuvre.
La société ATELIER SOLO considère que c’est un désordre uniquement imputable à l’entreprise qui a réalisé les travaux.
L’expert a effectivement relevé que les champs-plats faisaient défaut autour de la piscine ce qui avait fait l’objet d’une réserve, mais a souligné que la mise en place de ces champs-plats de finition serait de nature à obérer le bon fonctionnement de la porte coulissante. Il a précisé que sur cette porte se greffait une problématique d’étanchéité non assurée entre la piscine et le dég