Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 13/01376
TJ 44109, 30 juill. 2025, RG 13/01376
SG LE 30 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 13/01376 - N° Portalis DBYS-W-B65-G25Z [Z] [B] [H] [I] épouse [B] SCI CARGO DE NUIT C/ Compagnie d’assurances ALLIANZ, venant aux droits de la Compagnie AGF prise en sa qualité d’assureur de la Société [U] BTP Entreprise [O] [W] S.A. MAAF ASSURANCES en
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01376
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 13/01376
ARRÊT No R. G. : 13/ 01376 SB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 février 2013 RG : 13/ 00584 X... C/ SARL B. H. I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (0910
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles