TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00078
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)
N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IESI
Dispensé des formalités de timbre d’enregistrement
(Art. L. 124-1 du code de la sécurité sociale)
JUGEMENT DU 24 juillet 2025
N° minute :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Présidente : Madame Virginie FARINET
Assesseur employeur : Monsieur André PERRET
Assesseur salarié : Monsieur Bernard THERIAS
assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ;
DEBATS : à l'audience publique du 12 mai 2025
ENTRE :
Madame [N] [Z] épouse [G]
née le 06 Mars 1981 à [Localité 2] (ALGERIE)
, demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
ET :
Organisme CPAM DE LA LOIRE
Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Affaire mise en délibéré au 24 juillet 2025.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, statuant en audience publique, après avoir délibéré conformément à la loi, par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe :
Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE :
Raphaëlle TIXIER Madame Virginie FARINET
Copie certifiée conforme délivrée à :
,
Madame [N] [Z] épouse [G]
,
Organisme CPAM DE LA LOIRE
,
Le
Copie exécutoire délivrée à :
,
Madame [N] [Z] épouse [G]
,
Organisme CPAM DE LA LOIRE
,
Le
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