TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00691

COUR D’APPEL
D’[Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2T

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER

Audience publique du 29 Juillet 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Comparant par Madame [R], munie d’une délégation

DÉFENDEUR : Madame [D] [E]
née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] (VAR), demeurant [Adresse 1]
Comparante et assistée de Me Hedy MAKHLOUF, avocat commis d’office.

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.
Déclarations de Mme [D] [E] : je suis arrivée à [Localité 5] pour un sevrage et je n’ai pas bu depuis janvier. Ils disent n’importe quoi les médecins. Les soins je les fais quand ils me le demandent. Je n’ai pas fait de demande de permission de sortir. Je ne refuse pas les soins. Les médicaments me font beaucoup dormir. Je prends mes médicaments.

Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 4] : elle présente une pathologie ancienne. Elle a été hospitalisé à plusieurs reprises, sous contrainte et libre. On note des idées délirantes, raison pour laquelle on demande le maintien.

Me Hedy MAKHLOUF entendu en ses observations : pas d’observations procédurales.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT