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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00691

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/00691

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909826195da062e020e02b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00691

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXAG Minute JCP n° 26/511 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI HALONG dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5db195da062e01efaa1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00691

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7e593c619cd1f0b8259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00691

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/00691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNSZ AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de21cdc6046d4743cacd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00691

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Association SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458387cdc6046d47815c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00691

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FABK DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47f93c619cd1f2a0e06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00691

    TJ 29019, 16 juin 2026, RG 25/00691

    Minute : 26/00151 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDEURS : Monsieur [V] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c20cdc6046d4748353d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00691

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP5R Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21de72cdc6046d472e5ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00691

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POI N° de MINUTE : 26/00420 SOCIETE CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1af9cdc6046d47dcf67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00691

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH5X NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c9ecdc6046d47df839e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00691

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJV AFFAIRE : [B] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [B] [E] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a413b195da062e03ca82d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00691

    MINUTE N° N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHR Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [I] [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf52cdc6046d472d2214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00691

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00691

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256S Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a3ccdc6046d479a72e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00691

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : [S] [C], [Q] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62aecdc6046d477cdb81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00691

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00691 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTK5 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82b5cdc6046d471f843c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00691

    CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/00691

    06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 173 N° RG 25/00691 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VP AMR - SC Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ de [Localité 1] - 24/02205 J. POUYANNE CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1de3cdc6046d47e06af1
  • ca other ca_bastia n° 25/00691

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00691

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/691 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMAH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01377 [C] C/ [C] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec1ecdc6046d470d2de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00691

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHBY ------------------------------- [Y] [W] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [W] [Y] - Me COURVALIN Thomas - CPAM RED DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d504093c619cd1f803ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00691

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOQ MINUTE N° : 26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f4e195da062e04e6ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00691

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00691 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6AY Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ERILIA C/ [S] [V] [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11de0cdc6046d47e3cce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1