TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00696

COUR D’APPEL
D’[Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Service du Juge des Libertés et de la Détention

NOTE D’AUDIENCE
N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN62

Composition du tribunal :
Juge : Sylviane DAVID
Greffier : Amélie FAVIER

Audience publique du 29 Juillet 2025

REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]/[Localité 6], demeurant [Adresse 5]
Comparant par Madame [B], munie d’une délégation

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U]
né le 17 Juin 1957 à [Localité 4] (ETRANGER), demeurant [Adresse 1]
Comparant assisté de Me Hedy MAKHLOUF, avocat commis d’office.

TIERS : M. [Z] [G], demeurant [Adresse 2]
Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le juge a fait le résumé de la situation du patient.

Déclarations de M. [K] [U] : j’ai pris mes médicaments. Je n’ai pas arreté mon traitement de 2 mois en tunisie. Je suis en pleine forme. Aussi bien dans mon corps que dans ma tête. Je veux sortir. Je n’ai pas demandé des permissions de sortir. Je vis avec ma soeur et ses enfants. J’habite à six fours les plages.

Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7]/[Localité 6] : il est connu, il a arreté son traitement, il n’a aucune conscience, nous demandons le maintien.

Me Hedy MAKHLOUF entendu en ses observations : pas d’observations procédurale, je m’en rapporte aux déclarations de Monsieur.

DÉCISION :

MAINTIEN DE LA MESURE

Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.

LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT