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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00696

    TJ 63113, 17 août 2026, RG 25/00696

    Jugement du : 17/08/2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDS CPS MINUTE N° : 26/354 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca95c195da062e0c41593
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00696

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [E] [O] épouse [M] C/ [I] [M] Pièces délivrées copies le à Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Léa MEIER-COHEN P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be76cd6da0419628ddff1
  • ca other ca_bourges n° 25/00696

    CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00696

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb64293c619cd1f76bca5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00696

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DNC N° Minute : AFFAIRE S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GREGOIRE C/ [Q] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837eb93c619cd1f495d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00696

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACK JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b43f93c619cd1f2a0c2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00696

    TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/00696

    R E F E R E N° Du 01er Juillet 2026 N° RG 25/00696 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAD 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01er J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b61e93c619cd1f2a19bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00696

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'[Adresse 1] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e097cdc6046d4744013b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [V] épouse [O] demeurant [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b093c619cd1fec9de3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00696

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00696

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00696 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0cacdc6046d47bf5661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00696

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CO Minute : 26/456 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7316cdc6046d477e3410
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00696

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533G AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb342cdc6046d473a45d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00696

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VV S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [N] [I], assigné à étude le 17/04/2025, [K] [J], assignée à étude le 17/04/2025 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dc7cdc6046d472843c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00696

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00696

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJDN AFFAIRE : [M] [Y] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5dbecdc6046d471cef8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00696

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBL AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [A] [P], [B] [S] épouse [P] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me POLITANO ME GAMBU -Copie à Me POLITANO ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afea8cdc6046d4711ea1d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO7 MINUTE N° : 26/00018 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f89195da062e04e795e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00696

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3J7 Minute n°26/512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [O] [V] [U] né le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adaacdc6046d479fca3d
  • ca other ca_reims n° 25/00696

    CA Reims, 10 avr. 2026, RG 25/00696

    N° RG : 25/00696 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUR2 Arrêt N° du : 10 avril 2026 C. H. Mme [H] [P] C/ M. [S] [L] M. [A] [L] Formule exécutoire le : à : Me Alexandrine De Castro Boia Me Gérard Chemla COUR D'APPEL DE REI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d792cdc6046d47d8c769
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00696

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ad79cdc6046d478fb20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00696

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJH NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Laure GERMAIN-PHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c8ccdc6046d47aa0b51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00696

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [K], [C] épouse, [R], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b06cdc6046d473a4b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1