Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02339


Vérifier : CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2025
Numéro
25/02339
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
688afa77c77b359bab86dc0b

Texte de la décision

1,680 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [Z] [J], Madame [W] [K]

C/

E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE


N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H


DU 30 JUILLET 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier

Le 30 juillet 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z] [J]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS),

demeurant [Adresse 3]

Madame [W] [K]

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (GÉORGIE),

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Marine LE CUILLIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un ordonnance (R.G. 25/00226) rendu le 11 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025,

D'UNE PART,

ET :

E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE

demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu l'acte de désistement de Me [Y] CUILLIER du 09 juillet 2025,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens.

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.