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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02339

    TJ 65440, 15 juill. 2026, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5P N° minute : Jugement du 15 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02339

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02339

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00035 APPELAN

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 25/02339

    TJ 88160, 16 juin 2026, RG 25/02339

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDMT Maître Sandrine AUBRY ; Maître Aurélie PIZZATO Me Didier REINS ; Me François VALLAS JUGEMENT N° 2026/ L’an deux m

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02339

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FECC Nature affaire : 60A [E] [P] épouse [F] C/ S.A.S. TRANSDEV REIMS S.A. La Compagnie AIG EUROPE CPAM DE [Localité 1] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871c0cdc6046d47c10a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02339

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKK Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL TROYES [Localité 1] c/ Madame [D] [L] épous

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  • ca other ca_douai n° 25/02339

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02339

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3C Ordonnance de référé (N° RG 25/00165) rendue le 1er avril 2025 par le président du tribunal ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02339

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02339

    : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAK6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04843ccdc6046d47987740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02339

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/02339

    Grosse délivrée le Minute : 26/00180 Expéditions le JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69b9dcdc6046d478e722e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02339

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02339

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPI Code NAC : 50D , [L], [U] C/ S.A.R.L. SAM AUTO PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8de6cdc6046d472b592e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02339

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02339

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [D] Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986522ccdc6046d47469e0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02339

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUB JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La MASCF La Mutuelle d’Assurances Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd31acdc6046d472c2a4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02339

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENYA DEMANDERESSE S.A. HLM ADIS, dont le siège social est sis 26 allé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02339

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] [K] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16] (78), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8facdc6046d47f4373e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02339

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMB3 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd8a3e607b3c21191b07
  • ca other ca_versailles n° 25/02339

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02339

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

    Lire la décision → Vérifier la source 6927e931011fb71514e8c9e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02339

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbb77f30025a668fede
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02339

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OM6 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7997e08341cb4a6a680
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02339

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01091fb5
  • ca other ca_orleans n° 25/02339

    CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbe08a5703d75a668573
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02339

    CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02339

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [J], Madame [W] [K] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE ------------------------ N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa77c77b359bab86dc0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1