Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02321


Vérifier : CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02321 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/07/2025
Numéro
25/02321
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
688afa77c77b359bab86dc0d

Texte de la décision

1,729 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA

C/

Madame [J] [F], Caisse CPAM DE LA GIRONDE


N° RG 25/02321 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6E


DU 30 JUILLET 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier

Le 30 juillet 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. COMPAGNIE AIG EUROPE SA, Société de droit étranger immatriculée au Luxembourg (RCS B218806) siége social [Adresse 2]

demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 24/02572) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 mai 2025,

D'UNE PART,

ET :

Madame [J] [F]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (CAMEROUN)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

CPAM DE LA GIRONDE

demeurant [Adresse 5]

Non représentée

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens.

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.