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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02321

    CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/02321

    ARRET N° [Q] C/ S.A.S. [1] SAS COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062a8195da062e01b6ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02321

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/02321

    N° RG 25/02321 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITN2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - Me Mélanie COZON, - la SCP GOURRET [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 5 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3488195da062e0518728
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02321

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02321

    DOSSIER N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaa7cdc6046d47ecdfef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02321

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27W5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3b5cdc6046d47a5c35a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02321

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02321

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [X], UDAF 06 MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/02321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPFL Grosse délivrée à Me Marina POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be75cdc6046d47dd2f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02321

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02321

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6US DEMANDERESSE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [S] selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5070cdc6046d47187ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02321

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02321

    07 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [L] N° RG 25/02321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDUA Assignation : 23 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f29cdc6046d4714ef45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02321

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02321 (Affaire jointe N°RG 25/2454) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DCV N° de minute : AFFAIRE N° RG 25/02321 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb49cdc6046d475ecd56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02321

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02321

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAS2 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE c/ [Y] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a887cacdc6046d478572ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02321

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36G5 Minute : 26/00107 CADUCITE DU 06 Février 2026 Société PRIMO 1 Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f8ccdc6046d47007e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02321

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02321

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69854bdfcdc6046d471f7b47
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/02321

    TJ 29232, 27 janv. 2026, RG 25/02321

    N° RG 25/02321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPG4 Minute N°26/00053 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Me Marine DUBOS copie exécutoire délivrée le : Me Marine DUBOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8d4cdc6046d47908813
  • ca other ca_nimes n° 25/02321

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUX5 YM JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 6] 10 juillet 2025 RG:2025 0352 S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. GELKA S.E.L.A.R.L. [B] [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973565dcdc6046d47689523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02321

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02321 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKO3 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [D] [K] [C] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcc4cdc6046d47bd1ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02321

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02321

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223M Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 6965492acdc6046d470fc8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02321

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02321 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIU Nac :72A Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, GINESTET IMMOBILIER c/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69782d18cdc6046d47d27c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02321

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02321 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXG Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d27775782d5f067d5fbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02321

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02321

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c475782d5f0602929a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02321

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02321 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946356b75782d5f06e5798e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02321

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3Y Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69330ae572f940f4b6d1d485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1